Honoraires du cabinet

Honoraire de résultat
Un complément éventuel, prévu par convention, en fonction du résultat obtenu ou de l’économie réalisée.

L’honoraire de résultat peut permettre d’articuler le travail du cabinet avec l’enjeu économique du dossier, sans faire disparaître la nécessité d’un cadre principal de rémunération.
Présentation

Le sens de cette formule

L’honoraire de résultat peut permettre d’articuler le travail du cabinet avec l’enjeu économique du dossier, sans faire disparaître la nécessité d’un cadre principal de rémunération.

01

Complémentaire

Il vient en complément d’un autre mode de facturation, dans le cadre défini par la convention d’honoraires.

02

Corrélé

Il repose sur un résultat obtenu, un gain encaissé ou une économie réalisée selon les termes convenus.

03

Encadré

Sa mise en place suppose un accord clair sur sa base, son mode de calcul et son fait générateur.

Cadre

Dans quels cas il peut être envisagé

Cette formule peut être pertinente dans les dossiers où l’enjeu financier est identifiable et où le résultat obtenu peut être objectivement apprécié.

Situations fréquentes

  • Recouvrement d’une somme ou indemnisation
  • Obtention d’un accord financier négocié
  • Réduction d’une demande adverse ou d’une condamnation
  • Économie significative réalisée dans un contentieux
  • Dossier dans lequel l’avantage obtenu peut être objectivement mesuré

Ce qui doit être clair

  • La base de calcul retenue
  • Le moment auquel le résultat est considéré comme acquis
  • Le lien entre la formule et la mission effectivement confiée
  • L’articulation avec les autres honoraires convenus
Questions fréquentes

Comprendre la formule avant de s’engager

L’honoraire de résultat doit être compris avant d’être accepté : il ne peut jouer utilement que si son mécanisme est intelligible pour le client.

S’agit-il d’un pourcentage automatique ?

Non. La formule dépend du dossier et doit être définie dans la convention d’honoraires.

Peut-on prévoir un honoraire de résultat sans autre base ?

Le cabinet privilégie un cadre principal clair, auquel peut s’ajouter un complément de résultat lorsque le dossier s’y prête.

Le résultat vise-t-il seulement une somme encaissée ?

Pas nécessairement. Selon le dossier, il peut aussi être lié à une économie réalisée ou à un avantage objectivement mesurable.

Cette formule est-elle adaptée à tous les contentieux ?

Non. Elle n’a de sens que lorsque le résultat peut être identifié de manière suffisamment claire.

Premier contact

Ce qu’il faut définir en amont

Avant d’envisager un honoraire de résultat, il faut comprendre l’enjeu réel du dossier, ce qui peut être objectivement mesuré et la manière dont le succès sera apprécié.

Ce qu’il est utile de préparer

Avant d’envisager un honoraire de résultat, il faut comprendre l’enjeu réel du dossier, ce qui peut être objectivement mesuré et la manière dont le succès sera apprécié.

  • Le gain ou l’économie attendue
  • Le scénario de négociation ou de décision espéré
  • Le calendrier probable du dossier
  • La cohérence avec le mode principal d’honoraires

Échange avec le cabinet

L’honoraire de résultat peut constituer un levier utile lorsqu’il est clairement défini, objectivement mesurable et parfaitement compris dès l’ouverture du dossier.

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