Ce que dit la loi
Le burn-out ne figure pas dans les tableaux de maladies professionnelles. Il peut néanmoins être reconnu hors tableau si deux conditions sont réunies : un taux d'incapacité permanente partielle d'au moins 25 % et l'établissement d'un lien direct et essentiel entre la maladie et le travail habituel (CRRMP).
Démarches
- Consulter médecin traitant et psychiatre pour établir un diagnostic précis et daté
- Déposer une déclaration de maladie professionnelle auprès de la CPAM
- Demander la saisine du CRRMP si la procédure hors tableau est engagée
- Conserver les éléments attestant des conditions de travail (e-mails, témoignages)
- Envisager parallèlement une action en harcèlement moral si les faits le justifient
✔ Le bon réflexe
Faites constater votre état par le médecin du travail avec une fiche de visite mentionnant explicitement le lien avec les conditions de travail. Cet avis est décisif.
Questions fréquentes
Non. Licencier en raison de l'état de santé est une discrimination. Et si l'origine est professionnelle, le licenciement pendant l'arrêt peut être nul.
Oui, si la faute inexcusable est établie ou si un harcèlement moral est à l'origine du burn-out. Ces actions sont distinctes et cumulables.