Ce que le juge peut décider
- Résidence principale chez l'un des parents avec droit de visite et d'hébergement
- Résidence alternée (paritaire ou non)
- Autorité parentale exclusive dans les cas extrêmes (danger pour l'enfant)
- Mesures d'urgence (référé) si l'enfant est en danger immédiat
⚠ Erreur à éviter
Priver l'autre parent de ses droits de visite sans décision de justice peut constituer le délit de non-représentation d'enfant — et se retourner contre vous lors de la procédure.
Questions fréquentes
Non. Elle doit être décidée d'un commun accord ou par le juge, qui tient compte de la situation concrète.
Saisir le JAF en urgence (référé) pour faire respecter la décision existante. Le non-respect est pénalement sanctionné.