Les 3 mois — un délai d'ordre public
« Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne est une diffamation. »
— Art. 29 de la loi du 29 juillet 1881⚠ Urgence absolue
La prescription de 3 mois court à partir de la date de la première mise en ligne, pas de votre découverte. Faites établir un constat d'huissier numérique le jour même.
Les actions disponibles
- Constat d'huissier numérique (horodatage certifié) — immédiatement
- Mise en demeure à l'éditeur ou l'hébergeur
- Référé d'urgence pour suppression
- Droit de réponse (3 jours sur le numérique)
- Action pénale (citation directe) ou civile
Pour aller plus loin
Questions fréquentes
Oui. Les hébergeurs communiquent les données d'identification sur réquisition judiciaire. L'anonymat est levable.
Si l'avis contient un fait précis et faux, oui. Un simple commentaire d'opinion négatif ne l'est généralement pas.