Droit du travail

Burn-out : vers une reconnaissance en maladie professionnelle

Le burn-out peut être reconnu comme maladie professionnelle. Maître Moulin vous explique la procédure et vos droits à indemnisation.

Conditions de reconnaissance

Le burn-out ne figure pas dans les tableaux de maladies professionnelles. Il peut être reconnu hors tableau si le taux d'IPP atteint au moins 25% et si le lien direct avec le travail est établi devant le CRRMP.

  • Consulter médecin traitant et psychiatre pour un diagnostic précis
  • Déposer une déclaration de maladie professionnelle auprès de la CPAM
  • Conserver les éléments attestant des conditions de travail (e-mails, témoignages)

Faites constater votre état par le médecin du travail avec une fiche mentionnant explicitement le lien avec les conditions de travail.

Pour aller plus loin

Questions fréquentes

Non. Licencier en raison de l'état de santé est une discrimination.
Oui, si la faute inexcusable est établie ou si un harcèlement est à l'origine du burn-out. Ces actions sont cumulables.

Votre situation mérite une analyse précise

La première consultation permet de qualifier les faits, identifier les enjeux et définir la stratégie adaptée.

Roubaix (59100) · Lomme (59160) · 09 51 97 59 59 · contact@moulinavocat.fr