Définition et sanctions
« Les propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés portant atteinte à la dignité ou créant un environnement intimidant constituent un harcèlement sexuel. »
— Art. L1153-1 du Code du travailPénalement : 2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende, portés à 3 ans et 45 000 € en cas de circonstances aggravantes.
⚠ Ne pas attendre
Signalez de bonne foi dès les premiers faits — la loi vous protège contre toute représaille.
Pour aller plus loin
Questions fréquentes
Non. Ce licenciement est nul de plein droit. Vous pouvez demander votre réintégration et obtenir une indemnité minimale de 6 mois.
Oui. Il a une obligation de sécurité et est responsable des agissements de ses préposés.