Définition et sanctions
L'article L1153-1 du Code du travail interdit les propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés portant atteinte à la dignité ou créant un environnement intimidant. Est assimilé au harcèlement tout fait unique de pression grave exercé en vue d'obtenir un acte sexuel.
Pénalement, l'article 222-33 du Code pénal punit le harcèlement sexuel de 2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende, portés à 3 ans et 45 000 € en cas de circonstances aggravantes.
Vos recours
- Dépôt de plainte pénale au commissariat ou par courrier au procureur de la République
- Plainte avec constitution de partie civile devant le juge d'instruction
- Saisine du Conseil de prud'hommes (licenciement nul, résiliation judiciaire, dommages-intérêts)
- Signalement au Défenseur des droits
Ne pas attendre d'avoir toutes les preuves pour signaler. La loi vous protège contre toute représaille dès lors que vous signalez de bonne foi.
Consultez votre médecin traitant dès les premiers faits pour tracer médicalement les conséquences. Ce certificat médical initial est une pièce importante dans toute procédure.