Définition légale
L'article L1152-1 du Code du travail interdit les agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé physique ou mentale, ou de compromettre son avenir professionnel.
Le régime de preuve est aménagé (article L1154-1) : le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'un harcèlement, puis c'est à l'employeur de prouver que ces agissements sont justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.
Comment constituer votre dossier
- Conserver tous les e-mails, SMS et courriers reflétant des agissements anormaux
- Rédiger un journal de bord daté (faits précis, dates, témoins éventuels)
- Conserver les arrêts de travail et comptes-rendus médicaux
- Recueillir des témoignages de collègues (attestations sur papier libre avec coordonnées)
- Conserver vos fiches de paie pour identifier une modification des missions ou des primes
Ne confondez pas harcèlement moral et management difficile. Le harcèlement suppose des agissements répétés ou objectivement dégradants. Un entretien critique annuel n'est pas du harcèlement ; des e-mails humiliants réguliers ou une mise au placard l'est.
Signalez le harcèlement par écrit à votre employeur (lettre RAR) et au médecin du travail. Ce signalement crée une obligation d'enquête interne et trace votre démarche.