Définition et présomption
L'article L411-1 du Code de la Sécurité sociale définit l'accident du travail comme tout accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail. La présomption d'imputabilité joue en faveur du salarié : si l'accident se produit pendant le temps et le lieu de travail, il est présumé professionnel.
Vos droits
- Indemnités journalières : 60 % du salaire les 28 premiers jours, puis 80 %
- Prise en charge à 100 % des soins médicaux liés à l'accident
- Protection contre le licenciement pendant l'arrêt de travail
- Rente d'incapacité permanente si des séquelles persistent
- Action en faute inexcusable si l'employeur avait conscience du danger
⚠ Erreur à éviter
Déclarez l'accident dans les 24 heures auprès de l'employeur. Conservez précieusement le certificat médical initial (CMI) : toute lésion non mentionnée sera difficile à faire reconnaître ultérieurement.
Questions fréquentes
Vous pouvez contester la décision de la CPAM devant la commission de recours amiable, puis devant le pôle social du tribunal judiciaire.
Elle est reconnue lorsque l'employeur avait conscience du danger et n'a pas pris les mesures nécessaires. Elle entraîne une majoration de rente et l'indemnisation de préjudices personnels (souffrances, préjudice esthétique, moral).