Le régime de preuve favorable au salarié
« Lorsque survient un litige relatif à un harcèlement moral, le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'un harcèlement. Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement. »
— Art. L1154-1 du Code du travailLes éléments de preuve admis
- E-mails et messages professionnels : librement utilisables par le salarié sous réserve d'une collecte loyale
- Messages WhatsApp/SMS envoyés par l'employeur ou le harceleur
- Comptes rendus de réunions établis par le salarié, datés et signés
- Attestations de témoins sur papier libre (art. 202 CPC)
- Arrêts de travail et certificats médicaux
- Signalement interne tracé
✔ Le journal de bord
Outil systématiquement conseillé par les avocats. Notez chaque incident avec la date, les personnes présentes, les propos exacts et l'impact. Un journal tenu depuis plusieurs mois est beaucoup plus convaincant qu'un relevé rétrospectif.